Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
• l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• l’animation des activités sociales.
Sa compétence s’exerçant uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d’action sociale est une personne morale droit public, plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal.
Son contentieux relève de la juridiction administrative.
Bien qu’enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.
Composition :
Présidente : Hélène GOGA
Membres élus : Elise AMIET, Eric CARLSBERG, André DELPONT, Benoit de GUIGN, Mathieu VERDIER,
Membres hors conseil : Nicole Barreau, Bénédicte de Bellabre, Christianne Rivière, Marie-Christine Garanger, Claude Serano.
