Catégorie : Actualité

Bonjour,

Le calcul de la taxe d’aménagement sera fait par le service départemental des impôts fonciers qui gère les taxes d’urbanisme des autorisations d’urbanisme accordées à compter du 1 septembre 2022, dès lors que les travaux seront achevés au sens fiscal (depuis le 1 septembre 2022).

En attendant, vous pouvez estimer le calcul de la taxe d’aménagement à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273