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CONSULTATION ZAENR

On vous propose une consultation sur l’ensemble des communes hébergée sur le site de la Communauté de communes du 8 janvier au 22 janvier. Consultation sous la forme d’une consultation en ligne de la carte avec possibilité de remarques avec un kit de communication (premières idées ci-dessous) à destination de chaque commune. Nous nous occuperons de la restitution des remarques comme nous l’avons fait avec le PCAET.

La cartographie complète est à retrouver ici

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La réforme des taxes d’urbanisme

Bonjour,

Le calcul de la taxe d’aménagement sera fait par le service départemental des impôts fonciers qui gère les taxes d’urbanisme des autorisations d’urbanisme accordées à compter du 1 septembre 2022, dès lors que les travaux seront achevés au sens fiscal (depuis le 1 septembre 2022).

En attendant, vous pouvez estimer le calcul de la taxe d’aménagement à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273