Arrêté du Maire

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

 - Vous ne pouvez pas déranger la tranquillité d'autrui ni le jour ni la nuit 
- Vous pouvez être sanctionnés si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort.
- En cas de plainte : amende pouvant aller jusqu'à 450 €

les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

L’arrêté préfectoral du 22/04/2016 encadre l’action des communes afin de permettreà tous de vivre ensemble sans déranger son voisin.

Arrêté Préfectoral du 22/04/2016

/userfiles/bruits de voisnages.pdf

 



1, place de l'Eglise
 33550 TABANAC

Horaires d'ouverture:

Lundi : 9h-12h et 14h-18h
Mardi : de 14h-18h
Mercredi : de 9h à 12h
Jeudi : de 14h-18h
Vendredi : 9h-12h et 14h-18h 


Téléphone 05 56 67 05 19

              09 60 08 78 31

mairie.tabanac@orange.fr

 

 

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