DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE TABANAC

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ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE  n°2011/08

                           Interdiction de circuler sur la digue

Le maire de la commune de TABANAC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.2212.1 et suivants,
VU la  loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions,
VU l’arrêté de Monsieur de Maire en date du 21 février 2000,
Considérant que l’état des berges s’est encore détérioré,
Considérant l’instabilité de la digue,
Considérant qu’il est nécessaire de garantir la sécurité des personnes circulant le long de la rivière
ARRETE

ARTICLE 1  Toute circulation est interdite sur la digue jusqu’à nouvel ordre.

ARTICLE 2 Le présent arrêté sera affiché dans la commune de TABANAC et sur les lieux.

ARTICLE 3 Ampliation du Présent arrêté sera adressé à la Gendarmerie de CREON

Fait à TABANAC, le 22/02/2011


Le Maire,

Jean-François BROUSTAUT

 


Certifié exécutoire par le Maire de TABANAC



1, place de l'Eglise
 33550 TABANAC

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Lundi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
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Mercredi : de 9h00 à 12h00
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